Conditions générales (CG) Premium Tools AG, Reiden

1. Généralités
Les présentes CG sont contraignante et s’appliquent aussi bien à Premium Tools AG qu’à ses clients. Toute disposition non incluse dans les présentes CG doit revêtir la forme écrite pour devenir valide. Sauf accord contraire écrit, l’acheteur accepte l’ensemble des points des présentes conditions de vente et de livraison en passant commande.

2. Prix
Les prix indiqués par Premium Tools AG correspondent aux listes de prix en vigueur au moment de la publication du document. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant et sans préavis. Si aucune période de validité n’est indiquée, les offres restent valables pendant 14 jours à compter de la date de l'offre. Sauf mention explicite contraire, tous les prix indiqués s’entendent hors TVA.

3. Exactitude des informations
Toutes les informations et illustrations figurant dans les documents de Premium Tools AG sont fournies sans engagement. En cas d’erreurs, Premium Tools AG est uniquement tenue de remplacer le produit concerné par le produit initialement souhaité par le client. Toute autre forme d’indemnisation est expressément exclue, voir point 10.

4. Délais de livraison et obligations en matière de livraison
Bien que toutes les informations relatives aux délais de livraison de Premium Tools AG fassent l’objet d’une réflexion et d'un contrôle minutieux, elles sont fournies sans engagement. Toute demande d’indemnisation pour retard de livraison est exclue. Même en cas de retard de livraison, le client est tenu d’accepter les produits, pour autant qu’aucun autre accord n’ait été conclu avec lui. Premium Tools AG s’engage uniquement à livrer les produits dont Premium Tools AG a garanti la livraison par le biais d’une confirmation de commande.
Les événements imprévus, au sens de cas de force majeure, et tout autre événement indépendant de la volonté de Premium Tools AG ou de celle de ses fournisseurs libèrent Premium Tools AG de son obligation de livraison.

5. Emballage
Sans instruction particulière, Premium Tools AG choisit le type d’emballage qu’elle juge le plus avantageux. L’emballage n’est pas récupéré.

6. Conditions de livraison et d’expédition
La valeur minimale de commande est de CHF 30.- net (hors frais de port et d’emballage et hors TVA). Premium Tools AG se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si cette approche apparaît avantageuse pour une exécution efficace de la commande. En cas d’envoi de commandes d’une valeur supérieure ou égale à CHF 450.-, Premium Tools AG prend en charge l’intégralité des frais de port. En cas d’envoi de commandes d’une valeur inférieure à CHF 450.-, des frais de port forfaitaires de CHF 15.- sont facturés au client pour tous les colis pesant moins de 30 kg (envoi réalisé en Suisse). Des livraisons Express garanties le jour suivant avant 10h et avant 12h sont proposées pour CHF 28.- et CHF 24.- respectivement. Ces prix incluent les frais d’emballage, de port et d’assurance. Pour les envois par camion, nous facturons une participation aux frais de transport de CHF 80.-.
Les livraisons doivent être contrôlées dès leur réception. Toute réclamation doit être émise dans un délai de 8 jours. En cas de dommages liés au transport, il convient de les signaler immédiatement par écrit à la société de transport concernée.

7. Conditions de paiement
Les paiements réalisés sous 10 jours donnent droit à une réduction de 2%. Sinon, le paiement net devient exigible au bout de 30 jours à compter de la date de facturation. Toute déduction non justifiée donne lieu à une nouvelle facturation. En cas de retard de paiement, Premium Tools AG se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire de 5%.

8. Réserve de propriété
Les produits livrés par Premium Tools AG restent la propriété de Premium Tools AG jusqu’à réception du paiement complet.

9. Défauts / retours
Si le client constate des défauts sur les produits qui lui ont été livrés par Premium Tools AG, il a droit au remplacement des produits défectueux ou à un avoir d’un montant égal au prix d’achat. Toute autre forme d’indemnisation est expressément exclue, voir point 10.
Les outils spéciaux et les produits créés spécialement pour le client ne peuvent pas être retournés.
Lors des retours, il est indispensable d'indiquer le numéro du bon de commande ou de la facture. Des frais de dossier de CHF 20.- s’appliquent et une déduction de CHF 3.- par position est réalisée. Ces frais sont déduits du montant de l’avoir.

10. Garantie / indemnisation
S’il est prouvé que les matériaux ou la construction sont défectueux, nous procédons à un remplacement gratuit dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
Dans tous les cas, l’acheteur n’a le droit à aucune indemnisation au titre de dommages ne concernant pas l’objet de la livraison en tant que tel, par exemple un arrêt de la production, des pertes d’usage, des pertes de commandes, des réclamations de tiers, un manque à gagner ou d’autres préjudices indirects.

11. Exécution de la commande
Premium Tools AG est habilitée à livrer le client exclusivement contre remboursement ou paiement anticipé et à se désister de ses obligations de livraison si Premium Tools AG estime que la solvabilité du client est insuffisante.

12. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution des livraisons est l’adresse à laquelle les produits sont expédiés. Le lieu d’exécution des paiements est CH-6260 Reiden / LU.

13. For
Le for exclusif est Lucerne, Suisse.

14. Droit applicable
Le seul droit applicable est le Code suisse des obligations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.


Conditions générales
Premium Tools AG
CH-6260 Reiden, le 1er janvier 2024